J.O. 226 du 29 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
NOR : DEFM0765934A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2007, Mme Fouques (Nadine, Michèle, Germaine) est nommée au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin d'unité.
L'intéressée sera rattachée au corps des médecins des armées.